Délibérations, décisions et arrêtés
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Aménagement du territoireApprobation de la convention de mise en oeuvre du programme "Village d'avenir"04/04/2024
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Ressources humainesModification du tableau des emplois04/04/2024
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Ressources humainesRevalorisation de la rémunération des contrats d'engagement éducatifs04/04/2024
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FinancesSubventions aux associations 202404/04/2024
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FinancesApplication de la fongibilité des crédis sur le budget général 202404/04/2024
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FinancesFixation du produit_taxe_gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations 202404/04/2024
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FinancesAutorisation de programme et crédits de paiement 2024 - Budget Assainissement04/04/2024
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FinancesAutorisation de programme et crédits de paiement 2024 - Budget Général04/04/2024
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FinancesAffectation des résultats 2023 - Budget Général04/04/2024