Délibérations, décisions et arrêtés
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Administration Générale & FinancesDélégation de pouvoir du Conseil vers le Président pour la signature des marchés de travaux de la Cité Administrative12/09/2022
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Ressources humainesDispositif de recours à l'interim : convention avec le Centre de Gestion des Hautes Alpes et recours à des entreprises de travail temporaire12/09/2022
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Ressources humainesModification du tableau des emplois12/09/2022
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Administration Générale & FinancesCession de matériel informatique aux personnels de la CCB12/09/2022
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Administration Générale & FinancesRèglement budgétaire comptable et financier12/09/2022
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Administration Générale & FinancesAmortissement des immobilisations12/09/2022
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Administration Générale & FinancesAdoption du référentiel M 57 au 01 01 202312/09/2022
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Administration Générale & FinancesAttribution de compensation de Puy St Pierre12/09/2022
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Administration Générale & FinancesRemise gracieuse - mise en fourrière d'une caravane12/09/2022