Délibérations, décisions et arrêtés
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Aménagement du territoireAssainissement-Convention groupement de commandes - Terre Rouge_Cervières29/03/2022
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FinancesDemande subvention - projet action culturelle - Médiathèque Briançon29/03/2022
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FinancesInfructuosité du marché travaux pose conteneurs et plateformes collecte déchets28/03/2022
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EnvironnementSTEPRIM d'intention- Demande de subvention25/03/2022
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FinancesAdhésion au réseau des Grands Sites de France22/03/2022
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FinancesActualisation du plan de financement de la Cité Administrative22/03/2022
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Financessuppression de la régie de recettes du SIPS21/03/2022
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Financescréation régie recettes promotion du tri - service gestion déchets21/03/2022
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Financesmodification de la régie mixte de l'aire d'accueil des gens du voyage21/03/2022