Délibérations, décisions et arrêtés
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Administration Générale & FinancesCité Administrative - Attribution du marché de Maîtrise d'Oeuvre suite à la procédure de concours restreint15/12/2021
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Administration Générale & FinancesContrat de Relance et de Transition Ecologique (CTRE)15/12/2021
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ÉconomiePolitique locale du commerce et soutien aux activités commerciales - modification de l'intérêt communautaire15/12/2021
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Administration Générale & FinancesCommission Locale des Charges Transférées - recomposition suite à démission conseiller municipal Puy St André15/12/2021
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Ressources humainesModification du tableau des emplois15/12/2021
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FinancesAttributions de compensation provisoires15/12/2021
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FinancesDébat d'Orientations Budgétaires15/12/2021
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Aménagement du territoireAttribution marché - prestations transport en commun sur territoire CCB (lot3) - suite infructuosité12/12/2021
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FinancesDemande subvention fonctionnement Département - Service Intercommunal de Prévention Spécialisée12/12/2021