Délibérations, décisions et arrêtés
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Aménagement du territoireCité Administrative - Plan financement CR SUD PACA_CRET02/09/2021
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EnvironnementAssainissement - Terre Rouge-Cervières - Actualisation Plan Financement02/09/2021
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Aménagement du territoireCité Administrative - Plan financement AAP Recyclage Fonds Friche02/09/2021
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EnvironnementAssainissement - Convention de groupement de commandes - La Chirouze - La Salle les A01/09/2021
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Aménagement du territoireGEMAPI - refacturation travaux engagés par La Grave suite avalanche 11/02/202101/09/2021
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FinancesModification régie recettes Atelier Beaux Arts01/09/2021
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Administration Générale & FinancesAvenant Contrat prestation services INHA01/09/2021
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Aménagement du territoireConvention mise à disposition temporaire Terrain CIS La Grave01/09/2021
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EnvironnementAssainissement Convention prestations de services avec IT0527/07/2021