Délibérations, décisions et arrêtés
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FinancesConventions de service mutualisé - Avenants 1 et 220/07/2023
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FinancesAttributions de compensation définitives suite au transfert de la compétence "mobilité"20/07/2023
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FinancesAttributions de compensation définitives suite au transfert de la compétence "culture"20/07/2023
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FinancesRèglement Budgétaire Comptable et Financier - mise à jour20/07/2023
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Administration Générale & FinancesListe délibérations_Conseil 12 07 202320/07/2023
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Aménagement du territoireSchéma Régional de Développement Economique d'Innovation et Internationalisation : convention entre la Région et la CCB20/07/2023
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FinancesAttribution du Fonds de Soutien et de Solidarité Territorirale20/07/2023
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CultureDélégation Service Public Théâtre du Briançonnais_rapport annuel délégataire20/07/2023
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SocialRégie autonome des Pompes Funèbres Intercommunales du Briançonnais : rapport d'activités20/07/2023