Délibérations, décisions et arrêtés
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MobilitéDélégation de service public_Transport en commun_avenant 120/07/2023
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EnvironnementDélégation Service Public Assainissement_rapport annuel délégataire et rapport annuel prix et qualité service20/07/2023
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MobilitéConvention_Transport scolaire La Salle les Alpes : avenant 120/07/2023
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MobilitéConvention_Transport scolaire Saint Chaffrey20/07/2023
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MobilitéConvention_Transport scolaire Névache20/07/2023
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MobilitéConvention_Transport scolaire Le Monêtier les bains20/07/2023
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MobilitéConvention_recharge des Vélos à Assistance Electrique20/07/2023
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Coopération transfrontalièreConseil d'administration de la Conférence des Hautes Vallées - modification20/07/2023
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Ressources humainesModification du tableau des emplois20/07/2023