Délibérations, décisions et arrêtés
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Administration Générale & FinancesModification de l'acte constitutif de la régie de recettes des Beaux-Arts07/07/2022
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Administration Générale & Financesmodification de la régie mixte de l'aire d'accueil des gens du voyage07/07/2022
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Administration Générale & FinancesContrats d'exposition avec les artites C. Galleron et M. Eisenlohr06/07/2022
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Administration Générale & FinancesModification de l'acte constitutif de la régie de recettes d'Altipolis06/07/2022
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Administration Générale & FinancesEtude de préfiguration d'une foncière de dynamisation commerciale et économique06/07/2022
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MobilitéPrix régional "Avenir de nos territoires" - dossier de candidatur03/07/2022
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Administration Générale & FinancesDéfense des intérêts de la CCB - MJC c/CCB20/06/2022
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Administration Générale & FinancesSuppression de la régie d'avance du Service Intercommunal de prévention spécialisée20/06/2022
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MobilitéMotion contre projet de suppression de la carte ZOU -50/75% TER en 202313/06/2022