Délibérations, décisions et arrêtés
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Administration Générale & FinancesAdhésion au Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH)03/05/2022
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CultureMédiathèque-Demande subvention DGD_Accroissement de fonds_phase326/04/2022
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CultureMédiathèque-Demande de subvention DGD_Extension horaires ouverture - phase526/04/2022
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Aménagement numériqueRévision de la convention de partenariat du Géoportail mutualisé des Alpes du Sud GéoMAS11/04/2022
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Ressources humainesDérogation aux règles de remboursement des frais de déplacement - agent communautaire11/04/2022
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Ressources humainesComité Social Territorial - composition et condition de l'avis11/04/2022
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Ressources humainesModification du tableau des emplois11/04/2022
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Administration Générale & FinancesConstitution d'un groupement de commandes - marché des assurances11/04/2022
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Administration Générale & FinancesCréation d'une commission consultative - marchés passés en procédure adaptée11/04/2022