Délibérations, décisions et arrêtés
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Administration Générale & FinancesPETR - Convention territoriale 2021-202611/04/2022
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Administration Générale & FinancesRégie Intercommunale des Pompes Funèbres : composition du conseil d'administration11/04/2022
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FinancesCompte Administratif 2021 - Budget Assainissement (rectificatif d'erreur matérielle)11/04/2022
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FinancesCompte Administratif 2021 - Budget Général (rectificatif d'erreur matérielle)11/04/2022
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FinancesDécision Modificative n°1 - Budget Général11/04/2022
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FinancesSubventions aux associations 2022 - " Au coin du jeu "11/04/2022
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Gestion et valorisation des déchetsAttribution du marché de fourniture d'un véhicule de collecte des déchets11/04/2022
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Gestion et valorisation des déchetsTarification liée à l'utilisation du pont bascule du quai de transfert11/04/2022
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MobilitéNavette de la Haute-Clarée : modification des tarifs11/04/2022